Statuts de l'association cultuelle (extrait)

Membres
Article 2
Les membres de l'association sont ceux qui, conformément aux dispositions de la Discipline de l'eglise réformée de France (article premier, reproduit en annexe des présents statuts), sur leur demande et sauf refus du conseil presbytéral, ont été inscrits sur la liste prévue à l'article 3.

Ceux qui sont ainsi inscrits sont appelés à contribuer au gouvernement de l'Eglise - ils ont tous voix délibérative dans l'assemblée générale -, à participer fidèlement au service de l'Evangile et à la vie matérielle et financière de l'Eglise.

Article 3
La liste des membres de l'association, qui comprend leur nom, prénom, date de naissance, adresse et la date de leur inscription sur la liste, est tenue à jour par le conseil presbytéral qui la révise tous les ans au cours du dernier trimestre.

Sont rayés de la liste des membres ceux qui sont décédés et, sauf demande expresse de leur part, ceux qui ne résident plus dans la circonscription. Peuvent faire l'objet d'une radiation de la liste des membres, après qu'ils aient été informés des motifs de cette mesure et mis à même de fournir leurs explications, par écrit ou de vive voix, devant le conseil presbytéral:
1. ceux qui ne se conforment pas aux présents statuts ou aux prescriptions de la Discipline de l'eglise réformée de France,
2. ceux qui, pendant trois années consécutives, ont été absents à l'assemblée générale ordinaire, sans s'être fait représenter ni excuser.

Les décisions du conseil presbytéral comportant refus d'inscription sur la liste des membres, ou radiation de cette liste, peuvent faire l'objet d'un appel dans le délai d'un mois après notification de la décision. Cet appel est porté devant le Conseil régional.